Article L431-1 (version du 13 décembre 2008)

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 1 janvier 2019

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 1 janvier 2019

Les centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6231-1 à L. 6231-4 , L. 6232-1 à L. 6232-5 , L. 6232-7 , L. 6232-11 , L. 6233-8, L. 6233-9 , L. 6234-1, L. 6234-2 et L. 6252-1 à L. 6252-3 du code du travail.