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Chapitre unique.
Article L431-1

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000037386672
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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