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Version en vigueur depuis le 8 mai 2010
Les étudiants bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l' article L. 412-8 du code de la sécurité sociale à l'exception de ceux de l'enseignement agricole, qui bénéficient du régime spécifique d'assurance obligatoire institué par l' article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime .
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010
Cartographie jurisprudentielle
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