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Version en vigueur depuis le 15 septembre 2006
Dans les écoles élémentaires publiques, il n'est pas prévu d'aumônerie. L'instruction religieuse est donnée, si les parents le désirent, à l'extérieur des locaux et en dehors des heures de classe, dans le respect des dispositions des articles L. 141-3 et L. 141-4 .
Version en vigueur depuis le 15 septembre 2006
Cartographie jurisprudentielle
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