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Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.
Article D213-23

Article D213-23

Article D213-23

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions4

Version historique
Version en vigueur du 10 mai 2006 au 1 janvier 2017
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Version en vigueur du 10 mai 2006 au 1 janvier 2017
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Version historique
Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 10 mai 2006

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Version historique

Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 10 mai 2006

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 25 () JORF 11 juin 2005 en vigueur le 10 mai 2006 — art. 25 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006525918
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 10 mai 2006 au 1 janvier 2017

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