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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
L'Etat et la région peuvent conclure dans le cadre des contrats de plan, sauf dérogation, des conventions pluriannuelles de développement de l'enseignement professionnel et technologique en alternance et de l'apprentissage pour la mise en oeuvre de contrats d'objectifs.
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
Cartographie jurisprudentielle
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