Article R*222-19 (version du 1 février 2012)

Version en vigueur du 1 février 2012 au 1 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 février 2012 au 1 janvier 2016

Le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles, l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'académie ainsi que les attributions des services de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale placés sous son autorité.