Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 31 janvier 2025
Le recteur d'académie arrête, dans le respect du schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies prévu au second alinéa de l'article R. 222-16-2, l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'académie ainsi que les attributions des services de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale placés sous son autorité.
Version en vigueur depuis le 31 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.