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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Pendant l'intérim du recteur d'académie et sauf décision contraire du ou des fonctionnaires assurant l'intérim, les délégations de signature données par le précédent recteur d'académie sont maintenues jusqu'à la nomination d'un nouveau recteur d'académie.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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