Article D222-23-2 (version du 12 juin 2013)

Version en vigueur du 12 juin 2013 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 juin 2013 au 1 janvier 2020

Pendant l'intérim du recteur et sauf décision contraire du ou des fonctionnaires assurant l'intérim, les délégations de signature données par le précédent recteur sont maintenues jusqu'à la nomination d'un nouveau recteur.