Article R231-5 (version du 1 septembre 2015)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2015

Il est créé trois commissions spécialisées qui préparent les avis du conseil sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements : a) Une commission des écoles ; b) Une commission des collèges ; c) Une commission des lycées.