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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2015
Il est créé trois commissions spécialisées qui préparent les avis du conseil sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements : a) Une commission des écoles ; b) Une commission des collèges ; c) Une commission des lycées.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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