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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
Pour chaque membre titulaire du conseil de l'éducation nationale, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
Cartographie jurisprudentielle
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