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Version en vigueur depuis le 8 mai 2010
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 à R. 814-40 du code rural et de la pêche maritime.
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010
Cartographie jurisprudentielle
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