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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
Lorsque la Conférence des présidents d'université siège sur convocation du ministre, le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'éducation nationale. Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
Cartographie jurisprudentielle
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