Article D239-18 (version du 7 mai 2017)

Version en vigueur depuis le 7 mai 2017

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 mai 2017

Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels. Il est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du conseil national.