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Version en vigueur depuis le 7 mai 2017
Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels. Il est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du conseil national.
Version en vigueur depuis le 7 mai 2017
Cartographie jurisprudentielle
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