Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 février 2012
Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour une durée de quatre ans par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
Version en vigueur depuis le 1 février 2012
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.