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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
Dans les écoles privées, la visite du délégué départemental de l'éducation nationale porte sur les conditions de sécurité, d'hygiène et de salubrité de l'établissement. Il s'informe de la fréquentation scolaire.
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
Cartographie jurisprudentielle
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