Article R313-48 (version du 3 août 2020)

Version en vigueur depuis le 3 août 2020

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 3 août 2020

Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.