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Version en vigueur depuis le 3 août 2020
Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Version en vigueur depuis le 3 août 2020
Cartographie jurisprudentielle
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