Impact de la réforme — JORFTEXT000000607176

Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.

625 articles modifiés11 articles abrogés793 articles créés

Entrées en vigueur échelonnées : 113 dates d’effet.

Code de l'éducation

CrééArticle Annexe
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
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CrééArticle D311-1
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
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ModifiéArticle D311-1
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
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CrééArticle D311-2
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
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