Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.