Article D336-17 (version du 3 juin 2019)

Version en vigueur du 3 juin 2019 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 juin 2019 au 1 janvier 2020

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs. Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale nationale. Ces sujets sont constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.