CAA de MARSEILLE — 5ème chambre - formation à 3
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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2019
Le règlement d'examen de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen. L'examen comporte des unités obligatoires et le cas échéant deux unités facultatives. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.
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Cartographie jurisprudentielle
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