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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
La formation conduisant à un certificat de spécialisation comporte, d'une part, une formation en établissement ou en centre de formation et, d'autre part, des périodes de formation en milieu professionnel organisées sous la responsabilité des établissements de formation.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
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