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Version en vigueur depuis le 21 février 2022
Le président du conseil d'administration du Réseau Canopé, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-74 , est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen en âge des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du même article.
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Cartographie jurisprudentielle
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