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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil supérieur de l'éducation.
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
Cartographie jurisprudentielle
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