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Version en vigueur depuis le 3 juin 2019
Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen. Quels que soient les enseignements de spécialité choisis et, éventuellement, la mention portée sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.
Version en vigueur depuis le 3 juin 2019
Cartographie jurisprudentielle
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