Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
Le règlement particulier de chaque brevet professionnel fixe, notamment, la liste, la nature et le coefficient des différentes évaluations sanctionnant l'acquisition de ces unités et, lorsqu'il s'agit d'épreuves ponctuelles, leur durée. Il précise les modalités du contrôle en cours de formation prévu aux articles D. 337-111 et R. 337-112 .
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.