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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les membres du conseil d'administration du Réseau Canopé exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
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