Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019
Les dates des sessions de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme, communes pour l'ensemble des centres d'examen, sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.