Article D338-28 (version du 2 septembre 2019)

Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019

Les dates des sessions de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme, communes pour l'ensemble des centres d'examen, sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.