Article D338-23
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Créé par Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 1 () JORF 20 décembre 2006 — art. 1
Les personnes de nationalité étrangère et les Français non francophones, non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire français, peuvent se voir délivrer par le ministre chargé de l'éducation nationale un diplôme initial de langue française, qui leur est réservé. Le diplôme initial de langue française sanctionne un niveau de connaissance de la langue intitulé "niveau A1.1". Les épreuves conduisant à la délivrance du diplôme initial de langue française comprennent une épreuve de compréhension orale, une épreuve de compréhension écrite, une épreuve de production orale et une épreuve de production écrite. Le contenu de ces épreuves est précisé par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.