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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
Les titulaires du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " obtenu sous l'empire de la réglementation antérieure au 10 juillet 2001 ont les mêmes prérogatives que celles des nouveaux diplômés.
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
Cartographie jurisprudentielle
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