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Version en vigueur depuis le 6 novembre 2020
Les connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères au cours de la scolarité font l'objet d'attestations de langues vivantes, et de certifications spécifiques, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.