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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel qualifié, autre que le personnel du service de santé, nécessaire à l'armement des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ainsi que le personnel des entreprises de cultures marines.
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
Cartographie jurisprudentielle
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