Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2014
Le directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation et de perfectionnement. Il recueille et lui transmet tous documents nécessaires ou utiles à son information. Il assiste aux séances du conseil.
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.