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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le règlement particulier de chaque spécialité du certificat de spécialisation fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations validant l'acquisition des unités et la durée des épreuves ponctuelles. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de notation à l'examen.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
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