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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
Les dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-4 , des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 331-5 , des articles D. 331-7 et D. 331-9 relatives à la formation en alternance sont applicables dans les écoles élémentaires publiques.
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Cartographie jurisprudentielle
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