Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du baccalauréat général, premier grade de l'enseignement supérieur.
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.