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Sous-section 1 : Dispositions générales.
Article D337-1

Article D337-1

Article D337-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 février 2024

Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

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Version en vigueur
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Version en vigueur du 24 mai 2006 au 22 février 2024

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000049173351
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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