Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires relevant du contrat simple ou du contrat d'association, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs à l'école.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.