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Version en vigueur depuis le 24 mars 2019
Les interventions des psychologues de l'éducation nationale telles qu'elles sont prévues aux articles D. 331-23 , D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.