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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation nationale ou au recteur d'académie en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15 , les articles D. 336-17 , D. 336-18 et D. 336-20 .
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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