Article D336-21 (version du 1 mai 2010)

Version en vigueur du 1 mai 2010 au 3 juin 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 mai 2010 au 3 juin 2019

Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15 , les articles D. 336-17 , D. 336-18 et D. 336-20 .