Article D336-21 (version du 3 juin 2019)

Version en vigueur du 3 juin 2019 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 juin 2019 au 1 janvier 2020

Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation nationale ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15 , les articles D. 336-17 , D. 336-18 et D. 336-20 .