Article D336-21 (version du 22 août 2006)

Version en vigueur du 22 août 2006 au 1 mai 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 août 2006 au 1 mai 2010

Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.