Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 20 septembre 2026
Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article R. 335-5 et les dispenses accordées au titre des articles D. 337-71 et D. 337-72 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.
Version en vigueur depuis le 20 septembre 2026
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.