Article D351-19 (version du 1 mai 2010)

Version en vigueur du 1 mai 2010 au 1 février 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 mai 2010 au 1 février 2012

Pour l'application de la présente section à l'enseignement agricole, les mots : " inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ".